Comment faire la déclaration de cession de véhicule ?

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cession de véhicule

Lorsque vous vendez ou donnez un véhicule, il est nécessaire de faire une déclaration de cession de véhicule. Ladite déclaration peut se faire en ligne sur la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Quelle est la procédure ? Voici pour vous quelques détails dans les lignes qui suivent.

Apprêtez les documents nécessaires pour la déclaration de cession 

Avant d’enclencher le processus de déclaration de votre cession de véhicule, apprêtez les documents. Que la procédure soit en ligne ou en agence vous devez commencer par remplir le certificat de cession. C’est un document manuscrit qui certifie le changement de propriétaire du véhicule. Joignez à ce certificat, la carte grise avec la mention « cédée le….. ». Ensuite, prévoyez le certificat de situation administrative et le procès verbal de contrôle. Le procès verbal doit être daté d’au moins 6 mois. Vous pouvez ensuite aller sur le site declaration-de-cession.fr.

Créez votre espace personnel sur la plateforme de ANTS

Vous avez une marge de quinze jours en tant que cessionnaire pour effectuer les démarches de cession de véhicule. Avant ou après la vente, vous devez finaliser le plutôt possible votre déclaration de cession gratuitement en ligne. Pour ce faire, apprêtez une version numérique des différents documents, puis créer votre page personnelle sur la plateforme. Ensuite, entrez votre identifiant et votre mot de passe sur la page dénommée « Mon espace ». Il est même possible de vous authentifier avec un compte France connect.

Rendez vous sur l’onglet « Mon espace véhicule »

Dès que vous créez votre page personnelle sur la plateforme de l’ANTS. Accéder à la page « Mon espace » puis « Mon espace véhicule ». Une fois sur cet onglet suivez l’ordre suivant pour réussir votre déclaration de cession de véhicule : 

  • Cliquez sur l’onglet « je vends mon véhicule ou je donne mon véhicule »
  • Remplissez les champs vides en vous servant de votre certificat de cession préalablement rempli
  • Importez ensuite les autres pièces nécessaires sur le site dans le format demandé.

À priori, le nouveau propriétaire du véhicule peut suivre de très prêt la déclaration de cession. Il pourra prendre contact avec un agent de l’ANTS pour s’assurer que la déclaration de cession est effective. 

Entamez le processus de cession de véhicule

Une fois sur l’interface « je vends ou je donne mon véhicule », appuyez sur « Démarrer la procédure ». Allez ensuite remplir le formulaire relatif à l’identité de l’acquéreur. Veuillez renseigner avec une grande minutie les différents champs en vous servant du procès verbal. Cliquez sur « Poursuivre » pour recevoir votre code de cession. Ledit code est à conserver soigneusement pour servir de vérification en cas de problèmes ultérieurs. Au cas où vous auriez mal renseigné un champ, une croix rouge apparaît sur l’écran récapitulatif. Vous devez donc recommencer en étant plus attentif. 

Finalisez votre déclaration de cession 

Lorsque la vente ou le don du véhicule est effectif, vous pouvez aller sur « finaliser ». Vous passerez ainsi à la validation de votre déclaration de cession de véhicule. Il suffit juste de renseigner la date et l’heure de cession et l’adresse complète du nouveau propriétaire du véhicule. 

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