Dans quels cas modifier les informations de sa carte grise ?

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L’utilisation d’un véhicule implique la disposition des pièces importantes comme la carte grise. Cette dernière présente les informations techniques liées au véhicule et celles relatives au propriétaire. Certaines circonstances entrainent le changement des informations sur les cartes grises. Dans quel cas modifier les informations sur la carte grise ?

La vente du véhicule en occasion

La vente du véhicule en occasion marque le transfert de la propriété. Dans les différentes procédures qui entrent en ligne de compte, nous avons l’obligation de la mutation de la propriété. Il faut donc la marquer sur la carte grise afin de lever toutes les équivoques. Après avoir acheté un véhicule en occasion qui a été déjà immatriculé en République française, les dispositions légales obligent le nouveau propriétaire de changer l’immatriculation en son nom dans un délai qui ne dépasse pas un mois.

Le changement d’adresse de domicile

Quand le propriétaire d’un véhicule change d’adresse, il doit obligatoirement effectuer les démarches pour faire son changement d’adresse carte grise. La démarche doit être effectuée dans un délai qui n’excède pas un mois. 

Dans la pratique du Changement d’adresse de Carte grise, si cette dernière était établie selon l’ancien modèle d’immatriculation, le propriétaire doit se rendre à la Préfecture la plus proche pour la faire basculer au sein du système SIV actuellement en vigueur. Pour les Cartes déjà dans le système SIV, les agents de la préfecture donneront une étiquette que le titulaire devra coller sur sa carte grise puisque les mutations y sont prévues.

La perte de la carte grise, son vol ou sa détérioration

Si vous perdez accidentellement ou qu’on vous vole votre carte grise, il est possible de faire une demande de Duplicata. Cette démarche est possible également pour les cas où la carte a subi une détérioration qui la rend particulièrement illisible. Dans le cas où il est question d’un vol ou d’une perte, il est forcément demandé au titulaire de faire une déclaration auprès des autorités policières dans un délai d’un mois. 

Ensuite, il faudra déposer la demande en question dans les services de la préfecture. Ces derniers lui remettront une pièce administrative qui déclare la perte ou le vol de la carte grise.

La détention de cette pièce administrative permet à son titulaire de circuler sans grande difficulté jusqu’à ce que la carte grise soit disponible et prête à l’emploi.

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Le changement de la situation matrimoniale

La carte grise regroupe les informations essentielles de la vie, de son titulaire. Un changement aussi majeur qu’est le changement du statut matrimonial ne peut passer sous silence. 

En effet, le mariage peut entraîner le changement de l’état civil. Les femmes peuvent prendre le nom de leurs maris ou les maris peuvent prendre celui de leurs femmes. Il faut donc se rapprocher des services de la préfecture en déposant une demande de modification afin d’apposer les nouveaux identifiants dans les cases prévues à cet effet. 

Dans tous ces différents cas présentés, il est possible non seulement de modifier ces informations, mais aussi d’effectuer la demande d’un duplicata. Ce sont, tant de mesures administratives qui facilitent la vie aux usages de l’Administration publique.

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